Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1996
Publié le5 avril 1996
PublicationJORF n°82 du 5 avril 1996
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCT9600089A
IdentifiantJORFTEXT000000741788
RéférenceArrêté du 27 mars 1996 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 5 avril 1996, NOR MCCT9600089ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002485047

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la culture et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 27 mars 1996, la liste des organismes constituant des agences de presse est complétée comme suit :

<< Arenok - Les journalistes et photographes associés, 116, rue de Courcelles, 75017 Paris, à compter du 1er janvier 1996 ;

<< Judikael 35 Information, 12, rue Vasselot, 35000 Rennes, à compter du 23 novembre 1995 ;

<< Visual Press Agency, 41, rue Edouard-Vaillant, 92300 Levallois-Perret, à compter du 1er janvier 1996. >> Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse : << Agence Liaisons, 228, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;

<< Agence européenne de presse économique et financière (A.E.P.E.F.), 4,

boulevard Raymond-Poincaré, 92380 Garches.

<< Agence pyrénéenne de presse, 8, rue Bordenave-d'Abère, 67000 Pau. >>

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000741788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).