Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 1er août 1995 fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale au grade provisoire de secrétaire en chef d'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Arrête :
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 1er août 1995 susvisé est ainsi modifié :
<< Arrêté fixant l'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale de l'administration centrale de l'équipement au grade provisoire de secrétaire en chef d'administration centrale de l'équipement >>.
Art. 2. - Le directeur du personnel et des services du ministère chargé de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services, G. Santel