Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, notamment son article 11 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires en date du 22 juin 1995 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 29 juin 1995,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001404284
Art. 1er. - Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont répartis entre quatre branches d'activité professionnelle (B.A.P.) :
B.A.P. 1 : services collectifs ;
B.A.P. 2 : documentation, information, communication, sciences humaines et sociales ;
B.A.P. 3 : mathématiques, informatique, technologies industrielles et de l'aménagement ;
B.A.P. 4 : sciences et techniques du vivant, sciences cliniques.
Article (sans numéro) JORFARTI000001730764
Art. 2. - Au sein de chacune des branches d'activité professionnelle, les fonctionnaires sont nommés au titre d'une des spécialités suivantes :
Article (sans numéro) JORFARTI000001153854
B.A.P. 1 : services collectifs
Ingénieurs de recherche :
- bâtiments et installations scientifiques ;
- gestion scientifique, pédagogique et technique ;
- hygiène et sécurité ;
- qualiticien ;
Ingénieurs d'études :
- bâtiments et installations scientifiques ;
- gestion scientifique, pédagogique et technique ;
- hygiène et sécurité ;
- qualiticien ;
Assistants ingénieurs :
- bâtiments et installations scientifiques ;
- gestion scientifique, pédagogique et technique ;
- hygiène et sécurité ;
- qualiticien ;
- services collectifs ;
Techniciens :
- gestion scientifique, pédagogique et technique ;
- hygiène et sécurité ;
- maintenance des bâtiments et des installations scientifiques ;
- qualiticien ;
- services collectifs ;
Adjoints techniques :
- gestion scientifique, pédagogique et technique ;
- maintenance des bâtiments et des installations scientifiques ;
- services collectifs ;
Agents techniques :
- gestion scientifique, pédagogique et technique ;
- maintenance des bâtiments et des installations scientifiques ;
- services collectifs ;
Agents des services techniques (1) :
- gestion scientifique, pédagogique et technique ;
- maintenance des bâtiments et des installations scientifiques ;
- services collectifs ;
Article (sans numéro) JORFARTI000001786440
B.A.P. 2 : documentation, information, communication,
Article (sans numéro) JORFARTI000001598220
B.A.P. 3 : mathématiques, informatique,
Article (sans numéro) JORFARTI000001919763
B.A.P. 4 : sciences et techniques du vivant, sciences cliniques
Ingénieurs de recherche :
- biologie ;
- chimie, physico-chimie, technologie, sciences des aliments ;
- milieu, organismes, populations ;
- santé et bien-être des animaux ;
- systèmes de production ;
Ingénieurs d'études :
- biologie ;
- chimie, physico-chimie, technologie, sciences des aliments ;
- milieu, organismes, populations ;
- santé et bien-être des animaux ;
- systèmes de production ;
Assistants ingénieurs :
- biologie ;
- chimie, physico-chimie, technologie, sciences des aliments ;
- milieu, organismes, populations ;
- santé et bien-être des animaux ;
- systèmes de production ;
Techniciens :
- biologie ;
- chimie, physico-chimie, technologie, sciences des aliments ;
- milieu, organismes, populations ;
- productions animales ;
- productions végétales ;
- santé et bien-être des animaux ;
Adjoints techniques :
- biologie ;
- chimie, physico-chimie, technologie, sciences des aliments ;
- milieu, organismes, populations ;
- productions animales ;
- productions végétales ;
- santé et bien-être des animaux ;
Agents techniques :
- animalerie et soins aux animaux ;
- productions végétales ;
- techniques de laboratoire ;
Agents des services techniques (1) :
- animalerie ;
- productions végétales ;
- techniques de laboratoire.
Article (sans numéro) JORFARTI000002178596
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001404285
(1) Ces rubriques sont exclusivement destinées à l'homologation du classement des fonctionnaires intégrés à ce niveau.
Fait à Paris, le 2 avril 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, B. Pomel Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. Rossi
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