Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 juin 1996 relative à la réforme du dispositif d'intervention des pouvoirs publics en matière d'entreprises en difficulté dans les départements d'outre-mer : création de comités régionaux de restructuration industrielle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 juin 1996
Publié le13 juin 1996
PublicationJORF n°136 du 13 juin 1996
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9601468C
IdentifiantJORFTEXT000000742409
RéférenceCirculaire du 7 juin 1996 relative à la réforme du dispositif d'intervention des pouvoirs publics en matière d'entreprises en difficulté dans les départements d'outre-mer : création de comités régionaux de restructuration industrielle, JO du 13 juin 1996, NOR PRMX9601468CLégifrance →

Alain Juppé

Article (sans numéro) JORFARTI000001215626

Paris, le 7 juin 1996.

Cité par 1 texte
Circulaire · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000742409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).