Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 93-1289 du 8 décembre 1993 portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1975, modifié notamment par l'arrêté du 19 octobre 1977, relatif aux conditions exigées pour l'admission des élèves et des auditeurs à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
Sur proposition du directeur du personnel et des services,
Arrête :
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1975 susvisé est modifié comme suit :
<< Les candidats de nationalité française doivent avoir vingt-deux ans au plus tard au 1er janvier de l'année en cours. >>
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du concours d'admission 1997.
Art. 3. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services, G. Santel