Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (alinéa 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - MM. Charles-Nicolas (Gustave), Henriot (Henri) et Philogene (René) sont reconduits dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Basse-Terre. Leur mandat s'achèvera le 24 février 2000.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, H. Bourges