Journal officiel · Modification

Modification du règlement du loto 7

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureModification
Publié le14 mai 1996
PublicationJORF n°112 du 14 mai 1996
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
NORECOX9610000X
IdentifiantJORFTEXT000000742586
RéférenceModification du règlement du loto 7, JO du 14 mai 1996, NOR ECOX9610000XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Article (sans numéro) JORFARTI000001535091

Article 1er

En ce qui concerne les prises de jeu relatives aux tirages du loto 7 du 22 mai 1996 et suivants visés par le règlement en date du 27 février 1995 et publié au Journal officiel du 24 mars 1995, les dispositions relatives aux abonnements sont abrogées, notamment celles figurant aux articles 2.1.1, 9.2, 9.3 et 10.2 et l'ensemble des dispositions des articles 2.1.5 et 4.2.

Article (sans numéro) JORFARTI000002177548

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 30 avril 1996.

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu dénommé Loto 7 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000742586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).