Article (sans numéro) JORFARTI000002309438
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 19 avril 1996, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués ou importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de ces agréments est la société Ruggieri (siège social : 157, avenue du Général-de-Gaulle, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex). Les artifices importés sont repérés par un astérisque.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 31/05/96 Page 8093 a 8096 ......................................................