Article (sans numéro) JORFARTI000002118459
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994,
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes est composée comme suit :
M. Joxe (Pierre), premier président de la Cour des comptes, président ;
Mme Gisserot (Hélène), procureur général près la Cour des comptes ;
M. Parini (Philippe), directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances ;
Mme Nigretto (Christine), sous-directeur de l'encadrement et de la formation à la direction générale de l'administration et de la fonction publique représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
M. Lefoulon (Alain), conseiller maître, secrétaire général de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :
M. Bonnet (Jacques), président de chambre, membre titulaire et M. Driol (Jean), président de chambre, membre suppléant ;
M. Girel (Bernard), conseiller maître, membre titulaire, et M. Guillard (Jean-Pierre), conseiller maître, membre suppléant ;
Mme Malegat-Mely (Dominique), conseiller référendaire, membre titulaire, et M. Le Mene (Jean-Marie), conseiller référendaire, membre suppléant.