Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 96-550 du 17 juin 1996 ;
Vu le décret no 96-94 du 5 février 1996 fixant le statut particulier du corps des aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade provisoire d'aide de documentation principal régi par l'article 15 du décret du 5 février 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0143 du 21/06/96 Page 9281 a 9282 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 1996.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain