Article (sans numéro) JORFARTI000002139787
Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 11 avril 1995 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1998
Publié le21 octobre 1998
PublicationJORF n°244 du 21 octobre 1998
NORMCCH9800759A
IdentifiantJORFTEXT000000742961
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000000983295
Art. 2. - Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1999.
Article (sans numéro) JORFARTI000001894350
(1) Cette annexe peut être consultée ou retirée au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
Fait à Paris, le 8 octobre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, D. Wallon
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 11 avril 1995 · modifie