Article (sans numéro) JORFARTI000001948908
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 décembre 1998, sont nommés membres de la sous-commission de la commission de classification des oeuvres cinématographiques chargée de vérifier le matériel publicitaire mis à la disposition des exploitants de salles par les distributeurs d'oeuvres cinématographiques conformément aux articles 2 et 6 du décret no 90-174 du 23 février 1990 :
1o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant les pouvoirs publics :
Membres titulaires :
Mme Mazodier (Myriem) ;
M. Paris (Daniel).
Membres suppléants :
Mme Labroue (Dominique) ;
Mme Grenier (Valérie).
2o Choisis parmi les membres de la commission de classification représentant la profession cinématographique :
Membres titulaires :
Mme Ivanoff (Nicole) ;
M. Virenque (Antoine).
Membres suppléants :
Mme Edeline (Marie-Hélène) ;
M. Forté (Thierry).
3o Choisis parmi les autres catégories de membres de la commission de classification :
Membres titulaires :
Mme Miquel (Marie-Claude) ;
M. Deville (Gérald).
Membres suppléants :
Mlle Lecomte (Isabelle) ;
M. Pibarot (Thomas).