Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 8 octobre 1998 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1998
Publié le22 octobre 1998
PublicationJORF n°245 du 22 octobre 1998
NORMCCT9800529A
IdentifiantJORFTEXT000000743069
RéférenceArrêtés du 8 octobre 1998 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 22 octobre 1998, NOR MCCT9800529ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 11 juin 1998,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000000983752

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :

« Medi Sud Santé, 1, impasse Gérard-de-Nerval, 31500 Toulouse, à compter du 1er juin 1998 ;

« O'Medias, 9, rue Georges-Ville, 75116 Paris, à compter du 1er juin 1998 ;

« Upside Télévision, 17, rue de Thalès, 33700 Mérignac, à compter du 1er juin 1998. »

Article (sans numéro) JORFARTI000000983753

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 1998.

La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000743069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).