Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-310 du 10 avril 1996 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externes et internes de recrutement des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et de certains corps analogues,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé sont applicables aux concours externe et interne de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Art. 2. - Le jury des concours, dont les membres sont nommés par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, est présidé par le directeur général de l'établissement, ou son représentant.
Art. 3. - Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales arrête :
1o La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours ;
2o Dans l'ordre de mérite établi par le jury, la liste des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires.
Art. 4. - Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le sous-directeur, P. de Gouvello Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, C. Nigretto
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.