Article (sans numéro) JORFARTI000002181435
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 3 mai 1996, M. Déniel (Alain), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale à compter du 1er février 1996, en remplacement de M. Delaporte (Etienne),
conseiller maître à la Cour des comptes, admis à faire valoir ses droits à la retraite.