Article (sans numéro) JORFARTI000001368588
Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de gestion est modifié par les dispositions jointes au présent arrêté, qui prendront effet à compter de 1999 (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 décembre 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de gestion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 décembre 1998
Publié le17 décembre 1998
PublicationJORF n°292 du 17 décembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORMENS9803143A
IdentifiantJORFTEXT000000743316
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1998 autorisant l'Ecole supérieure de gestion à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1998,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002140936
Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000000983851
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de gestion, sise 25, rue Saint-Ambroise, 75011 Paris.
Fait à Paris, le 9 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 mars 1998 · modifie