Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs ; Sur propositions des directeurs techniques nationaux,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1996 et jusqu'au 31 décembre 1996,
sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement, les sportifs dont les noms figurent en annexe (1) et relevant des fédérations françaises sportives suivantes :
Boxe, escrime, judo, lutte, montagne et escalade, pelote basque, ski nautique, squash, taekwondo, voile.
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La liste des sportifs partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.
Fait à Paris, le 9 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur, B. Blanc