Article (sans numéro) JORFARTI000001211925
Par décision du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 21 mai 1996, l'artifice de divertissement élémentaire fabriqué par la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A. et mentionné ci-dessous reçoit l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990. Le titulaire de cet agrément est la société Etienne Lacroix Tous Artifices S.A., B.P. 213, 31607 Muret Cedex.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0140 du 18/06/96 Page 9046 a 9050 ......................................................