Arrêté du 21 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Cuisinier

Article (sans numéro) JORFARTI000002093056

Art. 1er. - L'annexe III à l'arrêté du 23 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Cuisinier est abrogée et remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001183397

Art. 2. - Les dispositions relatives à l'épreuve E 6 « langue vivante étrangère » contenues dans l'annexe IV à l'arrêté du 23 juillet 1998 précité sont abrogées et remplacées par les dispositions figurant en annexe II au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001956402

Art. 3. - Les dispositions relatives à l'unité constitutive U 42 « sciences » contenues en annexe I de l'arrêté du 23 juillet 1998 précité sont complétées par les dispositions figurant en annexe III au présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000002348245

Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000001376771

Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 16 décembre 1999, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.