Arrêté du 30 mai 1996 portant désignation d'un rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 et compétente pour la fonction publique de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1996
Publié le6 juin 1996
PublicationJORF n°130 du 6 juin 1996
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9600063A
IdentifiantJORFTEXT000000743450
RéférenceArrêté du 30 mai 1996 portant désignation d'un rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 et compétente pour la fonction publique de l'Etat, JO du 6 juin 1996, NOR FPPA9600063ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000001601400
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 30 mai 1996, M. Girardot (Thierry-Xavier), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 et compétente pour la fonction publique de l'Etat.