Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,
Arrête :
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 10 de l'arrêté du 12 novembre 1998 susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, pour les agréments sollicités pour l'année 2000, l'ensemble des pièces du dossier d'agrément doit être déposé avant le 31 mars 1999. »
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau, P. Roussel