Article (sans numéro) JORFARTI000001753910
Art. 1er. - L'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Martinique (MADININAIR) est agréée jusqu'au 31 décembre 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 1998 relatif à l'agrément d'une association régionale de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1998
Publié le2 février 1999
PublicationJORF n°27 du 2 février 1999
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEP9980040A
IdentifiantJORFTEXT000000743592
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001561516
Art. 2. - L'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Martinique exerce sa compétence dans la région Martinique.
Article (sans numéro) JORFARTI000002149246
Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, P. Vesseron
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 · application