Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 11 décembre 1998 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1998
Publié le6 janvier 1999
PublicationJORF n°4 du 6 janvier 1999
NORMCCF9800944A
IdentifiantJORFTEXT000000743880
RéférenceArrêtés du 11 décembre 1998 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 6 janvier 1999, NOR MCCF9800944ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001175973

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 1998, les biens culturels prêtés par la République de Macédoine à l'Etat français (Réunion des musées nationaux, Musée national du Moyen Age Thermes de Cluny) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 janvier au 17 mai 1999, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont exposées dans le cadre de l'exposition « Trésors médiévaux de la République de Macédoine » présentée au Musée national du Moyen Age Thermes de Cluny du 9 février au 3 mai 1999.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000743880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).