Article (sans numéro) JORFARTI000001952822
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 octobre 1999, l'arrêté du 17 avril 1996 portant nomination d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole est modifié comme suit :
« Est nommée commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l'Institut de l'élevage Mme Habellion (Geneviève) (direction générale de l'enseignement et de la recherche), en remplacement de Mme Legros (Dominique). »