Article (sans numéro) JORFARTI000002113955
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé, les mots << 1993, 1994, 1995 >> sont remplacés par les mots << 1996, 1997, 1998 >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Lorraine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 1996
NatureArrêté
Signé le26 juillet 1996
Publié le17 août 1996
PublicationJORF n°191 du 17 août 1996
AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
NORTASP9623101A
IdentifiantJORFTEXT000000744074
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1992 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1993 relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région Lorraine ;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001793315
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - Peuvent se présenter à l'épreuve visée à l'article 1er les étudiants inscrits en P.C.E.M. 1 à l'université Nancy-I durant les années universitaires 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998 qui ont obtenu la moyenne à l'ensemble constitué par les six matières suivantes du concours de fin de P.C.E.M. 1 : anatomie, histologie, physiologie, biochimie, biologie cellulaire et sciences humaines, sans note inférieure à 8 sur 20 à l'une d'entre elles. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001602385
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. Girard Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 juillet 1993 · modifie
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