Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 43 ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 18 février 1998,
Arrête :
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité Electronique et informatique industrielle, au titre de la formation initiale par apprentissage et de la formation continue.
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de six ans, à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité Electronique et informatique industrielle, diplômé de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ».
Art. 4. - L'arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications à délivrer un titre d'ingénieur diplômé est abrogé pour les étudiants entrant en formation à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Art. 5. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel