Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-136 du 13 février 1997 modifiant le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2002 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001375708
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A la rubrique I (Armée de terre), il est ajouté l'unité suivante :
« Compagnie de maintenance de l'électronique et de l'armement du 7e régiment du matériel, Lyon (69). »
A la rubrique VI (Gendarmerie nationale), il est ajouté l'unité suivante :
« Centre administratif et technique de la gendarmerie, Paris (75). »
A la rubrique VII (Divers), il est ajouté :
« 5e régiment étranger et éléments de soutien associés, Hao (Polynésie). »
Article (sans numéro) JORFARTI000002348749
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 1999.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire, J. Thouvenin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. Mordacq
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