Le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 67-540 du 26 juin 1967 modifié portant création du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 23 juin 1972 modifié relatif au fonctionnement des instituts de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002299521
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 juin 1972 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Des moniteurs, manipulateurs d'électroradiologie médicale titulaires du diplôme de cadre de santé ou d'un titre équivalent délivré antérieurement, participent, sous l'autorité du directeur, à l'enseignement théorique, pratique et clinique, à l'évaluation continue des étudiants et au suivi pédagogique de ceux-ci. Les moniteurs contribuent à la réalisation de recherches paramédicales dans leurs domaines de compétence.
« L'enseignement théorique dispensé aux étudiants est également assuré par des médecins, des pharmaciens et par toute personne qualifiée dans la discipline traitée. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001176897
Art. 2. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 juin 1972 modifié susvisé sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000002147976
Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 1999.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le sous-directeur des professions de santé, F. Vareille
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