Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1996

NatureArrêté

Signé le18 juillet 1996

Publié le2 août 1996

PublicationJORF n°179 du 2 août 1996

AutoritéMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

NORTASP9622759A

IdentifiantJORFTEXT000000744398

Référence

Arrêté du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié    relatif à l'admission dans les écoles et instituts préparant aux diplômes    d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur    d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de    pédicure-podologue et de psychomotricien, JO du 2 août 1996, NOR TASP9622759A

Légifrance →

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, et notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant et complétant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001726362

Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, la mention << (année 1996) >> est supprimée.

Article (sans numéro) JORFARTI000002384541

Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur des professions de santé, F. Vareille

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 décembre 1987 · modifie

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