Article (sans numéro) JORFARTI000002182818
Art. 1er. - L'université Clermont-Ferrand-II est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé à compter de 1997.
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 30 juillet 1996 portant habilitation de l'université Clermont-Ferrand-II à délivrer des titres d'ingénieurs diplômés
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1996
Publié le7 août 1996
PublicationJORF n°183 du 7 août 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENU9601569A
IdentifiantJORFTEXT000000744524
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 5 et 33 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ; La commission des titres d'ingénieur consultée,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001216754
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur diplômé de l'Institut supérieur d'informatique, de modélisation et de leurs applications de l'université Clermont-Ferrand-II >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001990583
Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'université Clermont-Ferrand-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Textes cités liens · DILA3
Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application