Article (sans numéro) JORFARTI000001366108
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 1999 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 1999
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1999
Publié le4 septembre 1999
PublicationJORF n°205 du 4 septembre 1999
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9910008A
IdentifiantJORFTEXT000000744602
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi no 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique et arts plastiques) ;
Vu le décret no 92-894 du 2 septembre 1992 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1992 modifié fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 17 décembre 1998,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002143765
Art. 2. - Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 1999.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann
Textes cités liens · DILA3
Décret n°82-894 du 15 octobre 1982 · application
Arrêté du 2 septembre 1992 · modifie
Décret n°99-758 du 1 septembre 1999 · application
Aller plus loin
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