Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique

Article (sans numéro) JORFARTI000001762816

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 septembre 1999, sont nommés à titre de personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans, les membres de la commission prévue à l'article 7 du décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique :

Membres titulaires

MM. Chapouillié (Guy), Fano (Michel), Loué (Yannick), Ruh (Jean-Pierre), Van Damme (Charles), Vernet (Marc).

Article (sans numéro) JORFARTI000001372656

Membres suppléants

Mmes Tulli (Michelle), Victor (Eliane), MM. Barsac (Jacques), Couchot (Edmond), Flageollet (William), Monclin (Alain).