Article (sans numéro) JORFARTI000001369549
Art. 1er. - Le décret no 93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret no 99-440 du 28 mai 1999 abrogeant le décret no 93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mai 1999
Publié le30 mai 1999
PublicationJORF n°123 du 30 mai 1999
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9970032D
IdentifiantJORFTEXT000000744780
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002345018
Art. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
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Décret n°93-373 du 15 mars 1993 · abroge
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Décret n°93-373 du 15 mars 1993 · abrogation