Article (sans numéro) JORFARTI000002310165
Art. 1er. - Le taux moyen de la prime de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 23 décembre 1982 susvisé est fixé à 9 925 F par an.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1996 fixant le taux moyen de la prime de développement des ingénieurs de l'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 1996
Publié le21 août 1996
PublicationJORF n°194 du 21 août 1996
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9601217A
IdentifiantJORFTEXT000000745036
Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 23 décembre 1982 concernant l'allocation d'une prime de développement aux ingénieurs de l'armement,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002485091
Art. 2. - L'arrêté du 7 février 1995 fixant le taux moyen de la prime de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001726809
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.
Fait à Paris, le 7 août 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe, P. Cammarata Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. Piganiol Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, S.-A. Mahieux
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge