Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 octobre 1996

Publié le6 octobre 1996

PublicationJORF n°234 du 6 octobre 1996

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECOP9600400A

IdentifiantJORFTEXT000000745269

Référence

Arrêté du 4 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux    attachés de la Caisse nationale de crédit agricole, JO du 6 octobre 1996, NOR ECOP9600400A

Légifrance →

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 96-875 du 4 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002183036

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993 :

Article (sans numéro) JORFARTI000001989550

Corps des attachés

Attaché principal de 1re classe :

......................................................

Attaché principal de 2e classe :

......................................................

Attaché :

......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001989551

Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés de la Caisse nationale de crédit agricole est fixé ainsi qu'il suit au 1er août 1995 :

Article (sans numéro) JORFARTI000001602324

Corps des attachés

Attaché principal de 1re classe :

......................................................

Attaché principal de 2e classe :

......................................................

Attaché :

......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000001794229

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 1977 relatives à l'échelonnement indiciaire des grades du corps des attachés sont abrogées à compter du 1er août 1993.

Article (sans numéro) JORFARTI000001216966

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 1996.

Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 14 novembre 1977 · modifie

Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 · application