Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment ses articles 258 à 262 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales et d'origine animale, modifié par le décret no 77-565 du 2 juin 1977 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement,
Arrête :
Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement, le paragraphe II. - Viande de bovins est ainsi rédigé :
<< Têtes ;
<< Pieds ;
<< Moelle épinière ;
<< Colonne vertébrale. >>
Art. 2. - L'arrêté du 23 avril 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'alimentation :
Le vétérinaire inspecteur en chef, B. Vallat