Arrêtés du 21 novembre 1996 portant acceptation de démission d'élèves d'instituts régionaux d'administration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1996
Publié le30 novembre 1996
PublicationJORF n°279 du 30 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
NORFPPA9600122A
IdentifiantJORFTEXT000000745575
RéférenceArrêtés du 21 novembre 1996 portant acceptation de démission d'élèves d'instituts régionaux d'administration, JO du 30 novembre 1996, NOR FPPA9600122ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002184843
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 21 novembre 1996, la démission de M. Henry (Gaël), élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1996-1997, est acceptée à compter du 28 octobre 1996.