Article (sans numéro) JORFARTI000002183778
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 25 février 1994 susvisé entrent en vigueur à compter du 1er novembre 1996 dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 octobre 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1996
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1996
Publié le1er novembre 1996
PublicationJORF n°256 du 1 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORMJSK9670142A
IdentifiantJORFTEXT000000745623
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports, notamment son article 4,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001339961
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 1996.
Guy Drut
Textes cités liens · DILA1
Décret n°94-169 du 25 février 1994 · application
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