Arrêté du 14 août 1996 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

Article (sans numéro) JORFARTI000001535558

Art. 1er. - L'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :

Les dispositions du 1 du paragraphe I sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< 1. Commandant de corps d'armée ;

<< Commandant de la force d'action rapide ;

<< Commandant des forces françaises stationnées en Allemagne ;

<< Commandant des organismes de formation de l'armée de terre ;

<< Commandant de la doctrine et de l'entraînement ;

<< Commandant de circonscription militaire de défense ;

<< Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002183731

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.