Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-815 du 13 septembre 1996 portant attribution d'une indemnité de technicité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de technicité prévue à l'article 1er du décret du 13 septembre 1996 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Médecin chef de service : 43 200 F ;
Médecin hors catégorie : 33 700 F ;
Médecin de catégorie normale : 23 600 F.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1996.
Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure