Article (sans numéro) JORFARTI000001153020
Art. 1er. - M. François Plaisant, ministre plénipotentiaire hors classe,
est nommé conseiller diplomatique du Gouvernement pour une période d'un an renouvelable.
Journal officiel · Décret
Décret du 1er août 1996 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er août 1996
Publié le7 août 1996
PublicationJORF n°183 du 7 août 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9620365D
IdentifiantJORFTEXT000000745828
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, articles 3 et 8 ;
Vu le décret du 1er juillet 1987 promouvant M. François Plaisant au grade de ministre plénipotentiaire hors classe ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001405389
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er août 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · application