Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Vatoo >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le18 octobre 1996

PublicationJORF n°244 du 18 octobre 1996

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECOZ9690175X

IdentifiantJORFTEXT000000746161

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Vatoo >>, JO du 18 octobre 1996, NOR ECOZ9690175XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Article (sans numéro) JORFARTI000001794010

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Vatoo >>, fait le 26 juillet 1996 et publié au Journal officiel du 20 septembre 1996, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu << Vatoo >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 21 octobre 1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000001341311

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 octobre 1996.

Textes cités liens · DILA1

Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé << Vatoo >> · application