Article (sans numéro) JORFARTI000001793429
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 41 de l'arrêté du 20 mars 1990 modifié susvisé est supprimé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1996
Publié le10 octobre 1996
PublicationJORF n°237 du 10 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
NORAGRG9602066A
IdentifiantJORFTEXT000000746330
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la brucellose bovine ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002181721
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'alimentation :
Le vétérinaire inspecteur en chef, B. Vallat
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 mars 1990 · modifie