Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1996
Publié le7 novembre 1996
PublicationJORF n°260 du 7 novembre 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9620480A
IdentifiantJORFTEXT000000746438
RéférenceArrêté du 8 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, JO du 7 novembre 1996, NOR MAEA9620480ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001537824

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération en date du 8 octobre 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en qualité de représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger, au titre de la fédération des associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger, en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger :

En qualité de titulaire : Mme Bloch (Michèle) ;

En qualité de suppléant : M. Crepin (Xavier).

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000746438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).