Décret du 13 octobre 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Article (sans numéro) JORFARTI000001218907

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1996, M. Jean Driol, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 12 novembre 1996.

M. Driol est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.