Article (sans numéro) JORFARTI000001023692
Art. 1er. - M. François Plaisant, ministre plénipotentiaire hors classe,
conseiller diplomatique du Gouvernement, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Journal officiel · Décret
Décret du 9 décembre 1996 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 décembre 1996
Publié le12 décembre 1996
PublicationJORF n°289 du 12 décembre 1996
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9620561D
IdentifiantJORFTEXT000000746808
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret no 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur de France ;
Vu le décret du 20 décembre 1993 portant nomination de M. François Plaisant, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire de Chine ;
Vu le décret du 1er août 1996 portant nomination de M. François Plaisant en qualité de conseiller diplomatique du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002185840
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 décembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le ministre des affaires étrangères, Hervé de Charette
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · application