Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture,
Vu la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 61,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie à l'Etat français (Musée national d'art moderne, Centre Georges-Pompidou),
organisateur de l'exposition << Face à l'Histoire >>, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi du 8 août 1994 susvisée, pendant la période de leur prêt au Musée national d'art moderne du 17 décembre 1996 au 7 avril 1997.
La liste des oeuvres concernées figure en annexe.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
1. Collection Khaldei
Eugeni Khaldei, Bombardement de Mourmansk, 1941, pas d'accord de prêt écrit.
2. Collection Kuprianov
Vladimir Kuprianov, Cast me not away from thy Presence, Hide thy face from my sins no 1, 1989, 1 photo encadrée noir et blanc avec textes-mixed média sur textile. Vladimir Kuprianov, Cast me not away from thy Presence, Hide thy face from my sins no 2, 1989, 1 photo encadrée noir et blanc avec textes-mixed média sur textile. Vladimir Kuprianov, Cast me not away from thy Presence, Hide thy face from my sins no 3, 1989, 1 photo encadrée noir et blanc avec textes-mixed média sur textile. Vladimir Kuprianov, Cast me not away from thy Presence, Hide thy face from my sins no 4, 1989, 1 photo encadrée noir et blanc avec textes-mixed média sur textile. Vladimir Kuprianov, Cast me not away from thy Presence, Hide thy face from my sins no 5, 1989, 1 photo encadrée noir et blanc avec textes-mixed média sur textile. Vladimir Kuprianov, Cast me not away from thy Presence, Hide thy face from my sins no 6, 1989, 1 photo encadrée noir et blanc avec textes-mixed média sur textile. Vladimir Kuprianov, Cast me not away from thy Presence, Hide thy face from my sins no 7, 1989, 1 photo encadrée noir et blanc avec textes-mixed média sur textile. Vladimir Kuprianov, Cast me not away from thy Presence, Hide thy face from my sins no 8, 1989, 1 photo encadrée noir et blanc avec textes-mixed média sur textile. Vladimir Kuprianov, Cast me not away from thy Presence, Hide thy face from my sins no 9, 1989, 1 photo encadrée noir et blanc avec textes-mixed média sur textile. Vladimir Kuprianov, Cast me not away from thy Presence, Hide thy face from my sins no 10, 1989, 1 photo encadrée noir et blanc avec textes-mixed média sur textile. Vladimir Kuprianov, Cast me not away from thy Presence, Hide thy face from my sins no 11, 1989, 1 photo encadrée noir et blanc avec textes-mixed média sur textile. Vladimir Kuprianov, Cast me not away from thy Presence, Hide thy face from my sins no 12, 1989, 1 photo encadrée noir et blanc avec textes-mixed média sur textile. Vladimir Kuprianov, Cast me not away from thy Presence, Hide thy face from my sins no 13, 1989, 1 photo encadrée noir et blanc avec textes-mixed média sur textile. Vladimir Kuprianov, Cast me not away from thy Presence, Hide thy face from my sins no 14, 1989, 1 photo encadrée noir et blanc avec textes-mixed média sur textile.
3. Galerie Tretiakov
Alexandra Deïneka, Kto Kago ? 1932, huile sur toile.
4. Collection Lavrentiev
Alexandre Rodchenko, Na Stroïke, no 12, 1933, revue. Alexandre et Rodchenko et Varvara Stepanova, Sovetskii Ouzbekistan, 1934, livre. Alexandre Rodchenko, L'Aviation soviétique, 1939, livre. Alexandre Rodchenko, Prêts pour le travail et la défense, 1936, photographie. Alexandre Rodchenko, Prestation de serment, 1936, 1r mai, place Rouge, Moscou, 1936, photographie. Alexandre Rodchenko, Défilé sportif sur la place Rouge, 1936, photographie. Alexandre Rodchenko, Stade Dynamo, 1936, photographie.
5. Bibliothèque nationale russe
Toidze Iraklii, La patrie-mère vous appelle, 1942, affiche. Alexandre Deïneka, La Forme physique, 1933, affiche. Alexandre Deïneka, Donnez aux prolétaires et cadres de l'Oural, 1933, affiche.
Fait à Paris, le 19 novembre 1996.
Le ministre de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des musées de France :
Le sous-directeur, B. Schotter Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, P. Brochand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.