Article (sans numéro) JORFARTI000002389235
Par arrêté du ministre de la culture en date du 25 février 1997 :
Est nommé président de la commission prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques : M. Langlais (Jean-Louis), inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur.
Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 8 du décret du 21 avril 1967 modifié précité :
A titre de représentants des élus des collectivités territoriales en qualité de titulaires :
M. Delaneau (Jean), sénateur d'Indre-et-Loire, maire de Château-Renault ;
M. Ralite (Jack), ancien ministre, sénateur de la Seine-Saint-Denis, maire d'Aubervilliers ;
Mme Faury (Annick), conseiller régional de la Haute-Normandie, adjoint au maire du Havre.
A titre de représentants de la Fédération nationale des cinémas français :
Membres titulaires : MM. Labe (Jean), Reboulleau (Jean) ;
Membres suppléants : MM. Paumelle (Philippe), Serignat (Christian).
A titre de représentants de la Fédération nationale des distributeurs de films :
Membre titulaire : M. Demoulin (Henri) ;
Membre suppléant : M. Brune (Bernard).
A titre de représentants de l'Association française des cinémas d'art et d'essai :
Membre titulaire : M. Bouffartigues (Alain) ;
Membre suppléant : M. Le Mouel (Alain).