Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 15 septembre 1992,
Arrête :
Art. 1er. - Le Conservatoire national des arts et métiers est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production, au titre de la formation continue. La formation est assurée au centre régional associé de Poitiers.
Art. 2. - L'habilitation est accordée pour cinq promotions à compter de l'année universitaire 1992-1993.
Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination << ingénieur ITII, diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Production >>.
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier