Article (sans numéro) JORFARTI000001148180
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est modifié comme suit :
Après << CAP Agent d'exécution graphiste décorateur >>, ajouter << CAP Enseigne lumineuse et signalétique >>.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Arts et techniques du verre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 1997
Publié le5 mars 1997
PublicationJORF n°54 du 5 mars 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENL9700509A
IdentifiantJORFTEXT000000747553
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'enseignement technique ;
Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Arts et techniques du verre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente en date du 27 mars 1996,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001026503
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. Boissinot
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 août 1995 · modifie